Pourquoi un dossier RGE peut-il être refusé ?
Un refus ou une demande de compléments vient presque toujours du dossier lui-même.
Les causes fréquentes
Assurance ne couvrant pas l'activité, attestations périmées, références hors domaine ou mal justifiées, formation non reconnue pour la qualification demandée.
Comment l'éviter
Contrôler chaque pièce par rapport au référentiel avant dépôt. C'est l'étape que nous réalisons systématiquement.
Pour aller plus loin : Dossier RGE
Les conditions des organismes et des aides évoluent : vérifiez toujours les référentiels à jour sur qualibat.com, qualit-enr.org et france-renov.gouv.fr.
